Conditions Générales de Réservation

Conditions Générales de Réservation

3 de juin, 2022 2022-08-23 15:55

1. DOMAINE
1.1. Les présentes conditions générales (« les Conditions Générales ») régissent et font partie intégrante du contrat de prestation de services conclu à partir du site web www.luxhotels.pt (“Site”) entre le Groupe ART AND SOUL (« le Groupe ART AND SOUL ») et le client qui souscrit le contrat (« le Client »), lequel a pour objet la prestation de services de réservation d’hébergement touristique (« l’Hébergement ») et des services touristiques complémentaires respectifs dans des complexes hôteliers au sein d’unités hôtelières (« les Hôtels ») détenues et/ou exploitées par l’une des sociétés faisant partie du groupe hôtelier.
1.2. La conclusion du contrat, qui a lieu après la confirmation de la réservation sur le Site, se fait exclusivement selon ces Conditions Générales, que le Client déclare connaître et accepter en cochant la case correspondante dans le formulaire de réservation. Par ailleurs, le Client déclare également connaître et accepter les Termes d’Utilisation du site web et la Politique de Confidentialité respective.

2.1. Lors de toute réservation, le Client doit remplir correctement le formulaire respectif, en indiquant, notamment, l’Hôtel, l’Hébergement, les dates de départ, de check-in et de check-out et le tarif applicable, la réservation faisant alors l’objet d’une confirmation par le Groupe ART ANDSOUL en matière de disponibilité; le Client doit également indiquer ses données personnelles et les informations de paiement et est tenu entièrement responsable des choix effectués et des informations fournies, celles-ci devant être complètes, exactes et actuelles.
2.2. Suite à la confirmation des données de la réservation du client, un code de réservation lui est attribué, celui-ci devant être indiqué lors de tous contacts avec le Groupe ART AND SOUL. Le Client a ainsi droit aux services de voyage souscrits auprès du Groupe ART AND SOUL, selon les termes et les conditions décrits dans l’attestation de réservation respective et dans le Contrat, après paiement.
2.3. Lorsque le Client ne réserve que l’Hébergement, il est alors entièrement responsable de l’obtention et/ou de la location de moyens de transport lui permettant de bénéficier des prestations souscrites.
2.4. De même, le Client assume la pleine responsabilité quant à la possession et/ou à l’obtention des documents nécessaires (tels que les pièces d’identité, les autorisations, les visas et les certificats de vaccination) pour l’entrée dans le pays et/ou la région où se trouve l’Hôtel et où il fait escale au cours du voyage en question. Il doit donc se renseigner en temps utile à cet égard s’il n’a réservé que l’Hébergement.
2.5. En raison des régimes et des tarifs spéciaux en vigueur pour les enfants, lesquels varient, entre autres, en fonction de l’âge, du prestataire de services et des dates du voyage, le Groupe ART AND SOUL conseille au Client de se renseigner auprès de celui-ci avant d’effectuer la réservation.
2.6. Le Client n’a le droit à aucun remboursement pour des biens et/ou des prestations dont il décide de ne pas profiter ou qu’il décide de ne pas utiliser, bien que ceux-ci soient mis à sa disposition.

3. AVANTAGES, PROMOTIONS ET RÉDUCTIONS
3.1. Le Groupe Lux Hotels peut réaliser sur le Site certaines promotions (« les Promotions ») et réductions (les « Réductions »), limitées ou non dans le temps, sur les réserves effectuées par les Clients.
3.2. Les conditions suivantes s’appliquent aux Avantages, aux Promotions et aux Réductions :
i) Pour pouvoir bénéficier de certaines Promotions et/ou Réductions, il peut être demandé au Client de saisir un code promotionnel (« le Code Promotionnel ») ou de payer la réserve à l’avance ;
ii) Les Avantages, les Promotions et les Réductions sont soumis à la confirmation de disponibilité ;
iii) Le Groupe ART AND SOUL se réserve le droit d’annuler les Avantages, les Promotions et/ou les Réductions ou de refuser un Code Promotionnel lorsque la valeur totale des Codes Promotionnels déjà utilisés dépasse une valeur financière déterminée ou lorsque ceux-ci sont utilisés de manière frauduleuse (notamment par quelqu’un d’autre que leur titulaire/bénéficiaire) ;
iv) Les Avantages, les Promotions et les Réductions ne sont valables que pour les réservations effectuées sur le Site et ne sont pas transmissibles à des tierces personnes ;
v) En cas d’annulation ou de non-utilisation d’une réservation effectuée dans le cadre d’un Avantage, d’une Promotion ou d’une Réduction, la valeur de l’Avantage, de la Promotion ou de la Réduction ne vous sera pas remboursée et leur réutilisation lors d’une autre réservation n’est pas garantie ;
vi) En cas de modification, de la part du Client, des caractéristiques et/ou de la titularité d’une réservation effectuée dans le cadre d’un Avantage, d’une Promotion ou d’une Réduction, celui-ci peut perdre le bénéfice/l’avantage octroyé lors de la réservation ; en cas d’annulation, les dispositions de la section 10 sont appliquées ;
vii) L’utilisation de mécanismes frauduleux pour obtenir des Avantages, des Promotions ou des Réductions engage la responsabilité du Client en ce qui a trait aux termes généraux et donne au Groupe ART AND SOUL le droit de choisir entre a) l’application du tarif sans réduction et b) la résiliation du Contrat ; en cas de résiliation, celle-ci est considérée équivalente, quant aux conséquences qui en découlent, à la résiliation du Contrat par le Client, sans préjudice du droit du Groupe ART AND SOUL d’exiger le versement de dommages et intérêts pour tout dommage subi ;
viii) Le Groupe ART AND SOUL se réserve le droit d’annuler et/ou de modifier à tout moment les Avantages, les Promotions et les Réductions.

4. IMPÔTS
Au prix de la réservation s’ajoutent les impôts légalement dus (y compris, en l’occurrence, la Taxe sur la Valeur Ajoutée), lesquels sont facturés par le Groupe ART AND SOUL au Client conjointement avec la réservation au taux légal en vigueur, en fonction des prestations souscrites.

5. TAXES
5.1. La réalisation de réservations, leur modification et leur annulation peuvent être soumis à des taxes facturées par le Groupe ART AND SOUL au Client, celles-ci étant calculées en fonction du type de réservation, de la date de sa réalisation (ou de sa modification ou annulation respective) et du tarif applicable. Elles sont communiquées lors de la réalisation de la réservation par le Client. Par ailleurs, le Groupe ART AND SOUL peut aussi facturer au Client des taxes supplémentaires en raison de la modification ou de l’annulation de la réservation.
5.2. Les taxes sont dues pour chaque réservation réalisée, en contrepartie des services de réservation en ligne mis à disposition par le Groupe ART AND SOUL au Client, et sont débitées lors du paiement de la réservation par le Client.
5.3. Les taxes dues par le Client au Groupe ART AND SOUL dans le cadre d’une réservation ne sont pas remboursables si celui-ci n’utilise pas ou ne profite pas des biens et/ou des prestations souscrits, ainsi que pour tout autre motif qui ne soit pas imputable au Groupe ART AND SOUL, sauf si le Client annule la réservation selon les termes (y compris ceux concernant les délais) décrits dans les Conditions Générales.

6. HÉBERGEMENT
6.1. Les caractéristiques de l’Hôtel et de l’Hébergement sont celles qui figurent dans la réservation. Toutefois, étant donné que les photographies de l’Hôtel n’ont pas été prises le jour où le Client a effectué sa réservation, il peut y avoir des différences, non substantielles, entre la photographie et la réalité à la date à laquelle le Client profite des prestations souscrites, mais ces différences ne donnent pas au Client le droit de modifier le Contrat.
6.2. Les prix indiqués sont par chambre, néanmoins ils peuvent être présentés par personne ou en fonction d’autres caractéristiques, lesquelles seront, quoi qu’il en soit, dûment indiquées sur le Site lors de la réalisation de la réservation. Dans les cas où il s’avère possible de réaliser une réservation pour un nombre de personnes supérieur à la capacité normale de l’Hébergement, il se peut qu’un lit d’appoint soit mis à disposition, lequel peut ne pas être aussi confortable ni de la même qualité que les autres lits de l’Hébergement et limiter la surface utile. Ceci est également valable pour les lits enfant.
6.3. Les types de pension et leurs spécificités sont communiqués au Client sur le Site lors de la réalisation de la réservation.
6.4. Si cela n’est pas indiqué dans la réservation, la formule ne comprend aucun repas.
6.5. Lorsque le Client se présente accompagné d’un nombre de personnes supérieur à celui indiqué dans la réservation pour utiliser l’Hébergement, les responsables de l’Hôtel peuvent refuser son entrée, auquel cas le Groupe ART AND SOULne pourra pas être tenu responsable.
6.6. En cas d’overbooking (c’est-à-dire plus de réservations que d’Hébergements disponibles) à l’Hôtel dont fait partie l’Hébergement réservé par le Client, celui-ci reconnaît et accepte expressément que le Groupe ART AND SOUL peut le placer dans un autre Hébergement du même Hôtel ou d’un autre Hôtel appartenant à la même catégorie (dans tous les cas, en veillant à ce que la qualité de l’Hébergement mis à disposition ne soit en aucun cas inférieur à celui réservé par le Client), sans frais supplémentaires pour le Client, et sans que, pour cette raison, ce dernier ait droit à une indemnisation ou à la résiliation du Contrat.
6.7. En règle générale, l’Hébergement peut être utilisé à partir de 15h00 le jour de l’arrivée et doit être laissé libre avant 12h00 le jour du départ (dans les deux cas, à l’heure locale de l’hôtel concerné). La permanence dans l’Hébergement après l’heure de sortie fixée peut entraîner le paiement de montants additionnels, à la charge exclusive du Client.
6.8. Si le Client ne se présente pas à l’Hôtel jusqu’à 23h59 de la date d’entrée indiquée sur l’attestation de réservation, l’Hôtel peut ne plus prendre compte de la réservation et vendre l’Hébergement à des tiers, auquel cas le Groupe ART AND SOUL ne peut pas être tenu responsable.
6.9. Le Client doit respecter le règlement interne concernant l’utilisation de l’Hôtel, le cas échéant. Le Groupe ART AND SOUL ne peut être tenu responsable d’aucun préjudice subi par le Client en raison de la violation du règlement interne. 

7. PAIEMENT
7.1. Le Client doit payer la somme indiquée dans le formulaire de réservation comme condition préalable pour pouvoir bénéficier de la réservation souscrite.
7.2. Le Client peut effectuer le paiement de la réservation i) sur le Site, au moment où il effectue la réservation, ou ii) à l’Hôtel, à la date d’entrée dans l’Hébergement (à condition que cette modalité soit disponible pour le type de réservation effectuée par le Client).
7.3. Si le Client choisi de payer sa réservation au moment de sa réalisation, le paiement doit être effectué par carte de crédit appartenant au Client, conformément à la liste d’émetteurs avec lesquelles le Groupe ART AND SOUL collabore, laquelle est indiquée dans le formulaire de réservation. Le paiement est accepté par le Groupe ART AND SOUL dans les limites autorisées l’émetteur de la carte de crédit.
7.4. En revanche, si le Client souhaite payer la réservation à son arrivée à l’Hôtel, le paiement devra être effectué conformément à la procédure établie par l’Hôtel. Pour cela, il doit se renseigner sur les moyens de paiement acceptés auprès de celui-ci ou du Groupe ART AND SOUL. Il devra toutefois indiquer, sur demande du Groupe ART AND SOUL, les informations de sa carte de crédit lors de la réservation sur le site à des fins de garantie de la réservation ; le Groupe ART AND SOUL s’engage à ne débiter la somme correspondant à la valeur minimum de la première nuit de la réservation que si i) le Client ne se présente pas à l’Hôtel à la date indiquée sur l’attestation de réservation ou si ii) le Client annule sa réservation hors délai, tel qu’indiqué sur l’attestation de réservation correspondante, ce que le Client accepte et autorise expressément.
7.5. Les informations de la carte de crédit fournies par le Client sont protégées par Availpro, un sous-traitant du Groupe ART AND SOUL, qui respecte tous les mécanismes de sécurité du Groupe, compte tenu de notre Politique de Confidentialité.

8. ANNULATION
8.1. L’annulation de toute réservation effectuée sur le Site entraîne la perte, au profit du Groupe ART AND SOUL, de toutes sommes versées par le Client, sauf indication contraire sur l’attestation de réservation correspondante.

9. NON RESPECT DES OBLIGATIONS
Lorsque, pour des raisons qui ne sont pas imputables au Groupe ART AND SOUL, celui-ci se trouve dans l’impossibilité de s’acquitter des obligations découlant du Contrat, il doit en informer immédiatement le Client. Si cette impossibilité concerne une quelconque obligation essentielle, le Client peut résilier le Contrat sans pénalités ou accepter, par écrit, une modification du Contrat et une éventuelle modification du prix. Le Client doit communiquer sa décision au Groupe ART AND SOUL dans un délai de 4 jours
à compter de la réception de la notification du Groupe ART AND SOUL ; l’absence de communication entraîne l’acceptation de la modification.

10. RÉCLAMATIONS
10.1. Toute défaillance dans l’exécution du Contrat concernant les prestations fournies par des prestataires tiers doit être communiquée au Groupe ART AND SOUL par écrit, au plus tard 20 jours ouvrables suivant l’expiration des services souscrits par le Client.
10.2. En cas de réclamation pour non-respect des services souscrits auprès du Groupe ART AND SOUL, le Client peut réclamer le dépôt de garantie prévu par la législation en vigueur (à condition que la réclamation soit fondée sur le non-respect d’obligations dont le respect est assuré par ledit dépôt de garantie). Le Client doit, à cet effet, demander à Turismo de Portugal, I.P. d’introduire sa réclamation auprès de l’organisme responsable, devant, pour cela, produire les documents suivants :
i) Le jugement à caractère définitif, dans lequel est indiqué le montant de la dette exigible, exact et net ;
ii) La décision arbitrale ;
iii) La demande d’intervention de la commission d’arbitrage, en vertu de la législation en vigueur, sur laquelle doivent figurer les éléments justificatifs des faits reprochés.

11. RESPONSABILITÉ
11.1. En ce qui concerne les Voyages Organisés, le Groupe ART AND SOUL est responsable vis-à-vis des Clients, conformément à la loi, sauf :
i) Si le non-respect ne découle pas d’un nombre excessif de réservations et s’il se produit suite à un cas fortuit ou de force majeure, en raison de circonstances anormales et imprévisibles étrangères au Groupe ART AND SOUL et dont les conséquences n’auraient pu être évitées malgré toutes les diligences déployées ;
ii) S’il est prouvé que le non-respect est dû exclusivement au comportement du Client ou à toute activité imprévisible d’un tiers étranger à la prestation des services dus dans le cadre du Contrat ;
iii) Si, sur le plan juridique, il n’est pas en mesure de déclencher le droit de retour par rapport à des tiers prestataires des services prévus dans le Contrat, conformément à la législation en vigueur ;
iv) Si le Prestataire de l’Hébergement ne peut pas être tenu responsable de la détérioration, destruction ou soustraction de bagages ou d’autres biens.
11.2. Dans la mesure où la législation applicable le permet, le Groupe ART AND SOUL ne peut être tenu des dommages causés par une quelconque circonstance imprévue ou échappant à son contrôle, telle que, expressément et à titre d’exemple : des retards ou blocages de réseau, des interférences, des interruptions, des virus, des défaillances et/ou des déconnexions quant au fonctionnement opératif du Site ou des appareils et équipements informatiques du Client, ou un tout autre fonctionnement anormal du service de réservations pour des raisons échappant à son contrôle et empêchant le traitement de la réservation.
11.3. Le Client est responsable vis-à-vis du Groupe ART AND SOUL conformément à la loi.

12. DONNÉES PERSONNELLES
Lors du remplissage du formulaire de réservation, certaines informations susceptibles d’identifier le Client (« les Données Personnelles ») lui seront demandées, lesquelles seront recueillies par le Groupe ART AND SOUL dans le strict respect de la loi et conformément aux dispositions de la Politique de Confidentialité du Site.

13. CONTACT
Toutes les communications ou notifications dans le cadre du Contrat doivent être faites en utilisant les informations fournies par le Client lors du remplissage du formulaire en ligne. Toute modification des données du Client ainsi que toute communication ou notification du Client au Groupe ART AND SOUL doivent être adressées à l’adresse suivante : Rua Jacinto Marto, 91 2495-450 Fátima, Portugal.


14. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
14.1. Les Conditions Générales s’appliquent uniquement à la réservation de services effectuée sur le Site, lesquelles sont un complément d’éventuelles conditions particulières convenues entre le Client et le Groupe ART AND SOUL en ce qui a trait à l’objet du Contrat ou sont mentionnées dans un espace spécifique du Site pour un produit ou service particulier, y compris l’attestation de la réservation (« les Conditions Particulières »), qui font aussi partie intégrante du Contrat.
14.2. En cas de conflit, les dispositions des Conditions Particulières l’emportent sur les Conditions Générales et les Conditions Particulières et les Conditions Générales l’emportent sur toutes autres conditions complémentaires écrites et spécialement convenues entre le Client et le Groupe ART AND SOUL et signées par ceux-ci, lesquelles font partie intégrante du Contrat.
14.3. Une fois conclu, le Contrat ne peut être modifié que par écrit, par un document signé par le Client et par le Groupe ART AND SOUL, lequel fait alors partie intégrante dudit Contrat.
14.4. Les dispositions de ces Conditions Générales peuvent être modifiées, à tout moment et sans préavis, par le Groupe ART AND SOUL pour de futures relations juridiques. En conséquence, lorsque vous effectuez une réservation, même si vous utilisez fréquemment le Site, vous êtes tenu de les lire intégralement.

15 GUEST CLUB
15.1.NATURE ET PROPRIÉTÉ
15.1.1. Le ART AND SOUL Guest Club, ci-après également dénommé le Programme ou l’acronyme AaSGC, est le programme de fidélité ART AND SOUL GROUP à travers lequel des avantages sont accordés aux clients de ses unités hôtelières au Portugal, à savoir les unités indiquées sur le site web artsoulgroup.com en tant que participants au programme de fidélité et opérant sous les marques « LISBOA PESSOA HOTEL », « PORTO A.S. 1829 HOTEL », « ÉVORA OLIVE HOTEL ».
15.1.2. Il appartient au GROUPE ART AND SOUL de définir les unités hôtelières à inclure dans ce Programme parmi l’univers de celles visées au n ° 1.1., pouvant modifier, à tout moment, la liste des unités hôtelières couvertes par le programme.
15.1.3. Les personnes de plus de 18 ans peuvent participer à l’AaSGC, qui recevra un code promotionnel, et il n’est pas possible d’attribuer plus d’un code par participant.
15.1.4. Le code de participation au Programme est personnel et incessible, incessible à un tiers, à quelque titre que ce soit, et doit être communiqué aux unités hôtelières ART AND SOUL GROUP, chaque fois que le participant souhaite bénéficier des avantages respectifs.

15.2. AVANTAGES
15.2.1. – Le Programme accorde des avantages aux participants, conformément à la communication promotionnelle en vigueur. Sa divulgation est faite sur artsoulgroup.com .
15.2.2. L’attribution des avantages sera automatique, il suffit de rejoindre le club d’invités ART AND SOUL en ligne et d’accepter les termes et conditions AaSGC.
15.2.3. ART AND SOUL GROUP se réserve le droit de modifier, moyennant un préavis de 10 jours sur le site artsoulgroup.com les critères d’attribution des autres avantages.
15.2.4. Les site Web artsoulgroup.com contienne des informations complémentaires et mises à jour sur les avantages du Programme.
15.2.5. Les avantages du programme AaSGC ne sont disponibles que pour les membres AaSGC qui réservent en ligne sur artsoulgroup.com, artsoulgroup.com/lisboapessoahotel, artsoulgroup.com/portoas1829hotel et artsoulgroup.com/evoraolivehotel.
15.2.6. Les avantages du programme ne sont pas valables pour les promotions et les actions de restauration spécifiques telles que les brunchs, les semaines du restaurant, les foires, les repas de groupe de plus de 10 personnes et autres événements gastronomiques.
15.2.7. Les conditions d’utilisation des remises et avantages du programme de fidélité sont les suivantes :
a) Réductions sur l’hébergement : elles s’appliquent aux tarifs affichés publiés sur les sites Internet ; les tarifs des forfaits qui incluent d’autres éléments n’ont pas la réduction AaSGC. Les membres AaSGC auront droit à une réduction de 12 % sur les services d’hébergement réservés en ligne et de 12 % sur les services réservés pendant le séjour. Chaque client peut bénéficier de ces réductions jusqu’à un maximum de 5 chambres, à condition que le paiement soit effectué par le client et que la facture soit émise à son nom. Dans le cas où le client n’est pas membre d’AaSGC et choisit de ne pas adhérer au programme, la différence de tarif qui aurait été initialement appliquée à un non-client sera facturée.
b) 12% de réduction dans les restaurants, SPA pour les membres AaSGC : exclut la nourriture et les boissons achetées dans les services de service en chambre et ne s’applique pas aux forfaits spéciaux. Les exceptions sont également les réductions sur les chambres, la location de matériel audiovisuel, les services dont bénéficient les unités hôtelières mentionnées mais fournis par des tiers ; les consommations d’Hébergement et de Nourriture et Boissons facturées aux groupes relatives aux entreprises ou aux groupes ; chèques séjour et repas ou cure thermale ; réservations avec tarifs spéciaux pour groupes, à savoir tarifs non publics; consommation de nourriture et de boissons via le service en chambre et le mini-bar.
c) Accès à des offres exclusives : les clients AaSGC auront occasionnellement le droit d’accéder à des promotions à l’avance. ART AND SOUL Group se réserve le droit d’envoyer des offres dédiées aux clients ayant des autorisations de contact actives.
d) Aucune restriction sur les dates de séjour, sauf pour les forfaits spéciaux, les dates festives, pendant lesquelles les réductions correspondantes ne seront pas autorisées.
e) La liste des unités et des établissements adhérant au programme sera présente sur le site Web du programme à artsoulgroup.com, artsoulgroup.com/lisboapessoahotel, artsoulgroup.com/portoas1829hotel et artsoulgroup.com/evoraolivehotel et pourra être modifiée par le GROUPE ART AND SOUL sans préavis.

15.3. CONDITIONS D’UTILISATION DES AVANTAGES
15.3.1. Pour effectuer une réservation et utiliser les avantages du programme, il est nécessaire d’identifier les participants et d’indiquer le code promotionel respectif.
15.3.2. Les avantages accordés par AaSGC ne sont pas compatibles ou cumulatifs avec ceux des autres programmes de fidélité ART AND SOUL GROUP, sauf indication contraire.
15.3.3. ART AND SOUL GROUP se réserve le droit de refuser une réservation dans le cadre du programme AaSGC dans le cas où des données suffisantes ne sont pas fournies pour effectuer la même chose.
15.3.4. Des communications exclusivement liées au Programme sont envoyées périodiquement au client, à savoir des promotions, des offres et d’autres communications également pertinentes aux fins de l’AaSGC, afin de tenir le client informé des offres dont il peut bénéficier.

15.4 ANNULATION ET MODIFICATIONS DU PROGRAMME
15.4.1. Le GROUPE ART AND SOUL se réserve le droit d’annuler ou de modifier les conditions du Programme, partiellement ou totalement, à tout moment, en s’engageant à faire ses meilleurs efforts pour informer rapidement les participants au Programme du contenu et de la date d’effet des modifications.
15.4.2. Le GROUPE ART AND SOUL se réserve également le droit de créer des règles spécifiques pour ce Programme, selon le pays ou autre zone géographique où il s’applique.
15.4.3 ART AND SOUL GROUP divulguera toutes les situations d’annulation ou de modification mentionnées dans les numéros précédents sur le site Web AaSGC à artsoulgroup.com, artsoulgroup.com/lisboapessoahotel, artsoulgroup.com/portoas1829hotel et artsoulgroup.com/evoraolivehotel
15.4.4. Le GROUPE ART AND SOUL se réserve le droit d’annuler la participation à l’AaSGC aux participants qui abusent de leur crédit et de leurs avantages.
15.4.5. Dans le cas où une unité hôtelière cesse de faire partie du champ d’application de ce programme, il ne sera plus possible d’utiliser les réductions qui sont créditées aux participants à l’AaSGC, ainsi que les autres avantages inhérents au programme, sans la nécessité d’une communication préalable aux participants.
15.4.6. En cas de cessation de participation dans les conditions du n° 4.4. ou annulation dans les conditions prévues au 4.1. de cette clause, le participant perd le droit aux remises à la date respective, sans droit à aucune compensation.

15.5. ERREURS ET RÉCLAMATIONS RÉTROACTIVES
15.5.1. ART AND SOUL GROUP se réserve le droit de modifier les tarifs, les descriptions ou le matériel promotionnel envoyé aux participants.
15.5.2. Toute réclamation d’un participant au Programme concernant des réductions ou la jouissance d’autres avantages doit être soumise à l’hôtel concerné, en joignant la facture du séjour ou tout autre document justifiant la réclamation.
15.5.3. Le délai pour soumettre une réclamation concernant les réductions est de 6 mois à compter de la date du séjour, après quoi le droit respectif expire.

15.6. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES ET LOI APPLICABLE
15.6.1. Les données collectées seront traitées par le GROUPE ART AND SOUL, qui assume pour les présentes finalités la qualité de Responsable du Traitement des Données Personnelles.
15.6.2. Les données personnelles des participants seront traitées à des fins de fidélisation et de participation au Programme.
15.6.3. Le responsable du traitement peut être amené à transmettre les données personnelles du participant dans le cadre de ce programme de fidélité à d’autres sociétés du Groupe ART AND SOUL, afin de permettre la jouissance des avantages liés à l’adhésion.
15.6.4. Les participants peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité, en envoyant un courrier électronique à dpo@artsoulgroup.com.
15.6.5. La lecture de ces termes et conditions ne vous dispense pas de lire la politique de confidentialité disponible sur www.artsoulgroup.com.


16. LOI ET TRIBUNAL APPLICABLES
Le Contrat est régi par les lois de la République du Portugal.
Tout litige résultant de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution de la Politique de Confidentialité, ou ayant trait à la collecte, au traitement ou à la transmission des Données de l’Utilisateur, doit être exclusivement soumis à la juridiction des tribunaux judiciaires du district de Leiria (Portugal), sans préjudice des normes légales impératives applicables.

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