1. PARTIE GÉNÉRALE
1.1. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES DE L’UTILISATEUR
Dans le cadre de la disponibilité du site internet hébergé sur www.artsoulgroup.com (« le Site »), de la conclusion de tous contrats (concernant notamment des services hôteliers, des vouchers, des traitements et des produits Spa), de la fourniture d’informations, de contenus, y compris de la newsletter, d’espaces nécessitant d’identifiants ou de tous autres contacts de téléphone (conjointement, les « Services ») à ses utilisateurs (« l’Utilisateur ») et à d’autres établissements se rapportant au Groupe ART AND SOUL, les établissements relevant de ce dernier (ci-après « le Groupe ART AND SOUL ») peuvent demander à l’Utilisateur que celui-ci fournisse des données personnelles, c’est-à-dire des informations fournies par l’Utilisateur et permettant au Groupe ART AND SOUL de l’identifier e/ou de le contacter (« les Données Personnelles »).
En règle générale, les Données Personnelles sont requises lorsque l’Utilisateur s’inscrit sur le Site, demande d’être contacté et/ou l’envoi de newsletters, souscrit un service en particulier, fournit ou demande des renseignements, acquiert un produit ou établit une relation contractuelle avec le Groupe ART AND SOUL.
Les Données Personnelles recueillies et traitées sont les informations concernant le nom, le genre, la date de naissance, le numéro de téléphone fixe, le numéro de téléphone portable, l’adresse, le pays de résidence, le numéro d’identification fiscale, les données de la carte de crédit (recueillies uniquement à des fins de facturation) ; d’autres Données Personnelles peuvent être recueillies au cas où celles-ci s’avèrent nécessaires ou pertinentes en vue de la prestation de Services ou du recouvrement concernant des Services fournis par le Groupe ART AND SOUL.
Suite à la collecte des Données Personnelles, le Groupe ART AND SOUL fournit à l’Utilisateur des informations détaillées au sujet de la nature des données recueillies ainsi qu’au sujet de leur finalité et du traitement des Données Personnelles qui sera effectué.
Le Groupe ART AND SOUL collecte et traite aussi des informations sur les caractéristiques de votre matériel informatique et sur les caractéristiques du navigateur/logiciel, ainsi que des informations sur les pages visitées par l’Utilisateur sur son Site. Ces informations peuvent inclure le type de navigateur, le nom du domaine, les temps d’accès et les liens d’hypertexte à partir desquels l’Utilisateur a eu accès au Site (« Informations d’Utilisabilité »). Nous utilisons ces informations uniquement pour améliorer la qualité de votre visite de notre Site.
Dans la présente Politique de Confidentialité, les Informations d’Utilisabilité et les Données Personnelles sont dénommées « Données de l’Utilisateur ».
Aux fins de la présente Politique de Confidentialité, on entend par relation contractuelle tout contrat établi entre le Groupe ART AND SOUL et les établissements associés, indépendamment de l’objet respectif.
1.2. ENTITÉS SOUS-TRAITÉES
Dans le cadre du traitement des Données de l’Utilisateur, le Groupe ART AND SOUL a recours ou peut faire appel à des tierces parties, sous-traitées par le Groupe ART AND SOUL lui-même, lesquelles, au nom du Groupe ART AND SOUL, et conformément aux instructions fournies par celui-ci, procèdent au traitement des Données de l’Utilisateur, conformément à la loi et à la présente Politique de Confidentialité.
Ces tierces parties sous-traitées ne peuvent pas transmettre les Données de l’Utilisateur à des tiers sans l’accord préalable et par écrit du Groupe ART AND SOUL ; par ailleurs, elles ne peuvent pas non plus sous-traiter à d’autres entreprises sans l’autorisation préalable du Groupe ART AND SOUL.
Le Groupe ART AND SOUL s’engage à ne sous-traiter le traitement des Données de l’Utilisateur qu’à des entreprises qui offrent une sécurité maximale en ce qui concerne l’exécution des mesures techniques et organisationnelles adéquates, de manière à garantir la défense des droits de l’Utilisateur. Toutes les entreprises sous-traitées par le Groupe ART AND SOUL sont liées à celui-ci par un contrat écrit dans lequel sont règlementés, notamment, l’objet et la durée du traitement, la nature et la finalité du traitement, le type de données personnelles, les catégories des titulaires des données et les droits et les obligations des parties.
Suite à la collecte des données personnelles, le Groupe ART AND SOUL fournit à l’Utilisateur des informations concernant les catégories des sous-traitants qui peuvent procéder concrètement au traitement de données au nom du Groupe ART AND SOUL.
1.3. CANAUX DE COLLECTE DES DONNÉES
Le Groupe ART AND SOUL peut recueillir des données de manière directe (directement auprès de l’Utilisateur) ou de manière indirecte (par l’intermédiaire de partenaires ou de tierces parties). La collecte peut se faire au moyen des canaux suivants :
• Collecte directe : en personne, par téléphone, par courrier électronique et à travers le Site ;
• Collecte indirecte : par l’intermédiaire de partenaires ou d’entreprises du groupe et d’organismes officiels.
2. PRINCIPES GÉNÉRAUX APPLICABLES AU TRAITEMENT DES DONNÉES DE L’UTILISATEUR
En termes de principes généraux concernant le traitement des données personnelles, le Groupe ART AND SOUL s’engage à assurer que les Données de l’Utilisateur traitées par le Groupe ART AND SOUL :
• Fassent l’objet d’un traitement conforme à la loi, honnête et transparent à l’égard de l’Utilisateur ;
• Soient recueillies pour des finalités déterminées, objectives et légitimes et qu’elles ne soient donc pas traitées, par la suite, de manière contraire à ces finalités ;
• Soient appropriées, justifiées et limitées à ce qui s’avère nécessaire concernant les finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Soient exactes et mises à jour lorsque cela s’avère nécessaire et que seront prises toutes les mesures nécessaires pour que les données inexactes, compte tenu des finalités pour lesquelles elles ont été traitées, soient effacées ou rectifiées sans délai ;
• Soient conservées de manière à permettre l’identification de l’Utilisateur uniquement durant la période nécessaire aux finalités pour lesquelles les données sont traitées ;
• Soient traitées de manière à assurer leur protection, y compris contre leur traitement non-autorisé ou illégal et contre leur perte, destruction ou dommage imprévisible et que, pour cela, seront prises les mesures techniques ou organisationnelles qui s’avèrent adéquates ;
• Les traitements des données effectués par le Groupe ART AND SOUL sont autorisés et licites lorsque l’on constate au moins l’une des situations suivantes :
• L’Utilisateur a donné, sans aucun doute, son consentement au traitement des Données de l’Utilisateur pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Le traitement est nécessaire en vue de la réalisation d’un contrat auquel l’Utilisateur est partie ou pour des procédures précontractuelles à la demande de l’Utilisateur ;
• Le traitement est nécessaire en vue du respect d’une obligation juridique à laquelle est soumis le Groupe ART AND SOUL ;
• Le traitement est nécessaire pour la défense d’intérêts fondamentaux de l’Utilisateur ou d’une autre personne physique ;
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légaux poursuivis par le Groupe ART AND SOUL ou par des tiers (sauf si les intérêts ou les libertés et les droits fondamentaux de l’Utilisateur, qui exigent la protection des données personnelles, prévalent).
Le Groupe ART AND SOUL s’engage à assurer que le traitement des Données de l’Utilisateur ne soit effectué que dans les conditions énumérées ci-dessus et dans le respect des principes susmentionnés.
Lorsque le traitement des Données de l’Utilisateur est effectué par le Groupe ART AND SOUL avec l’accord de l’Utilisateur, ce dernier a le droit de retirer, à tout moment, son consentement. Toutefois, le retrait du consentement ne porte pas atteinte à la légalité du traitement effectué par le Groupe ART AND SOUL avec l’accord préalable de l’Utilisateur.
La période pendant laquelle les données sont stockées et conservées dépend de la finalité pour laquelle l’information est traitée.
En effet, il existe certaines exigences légales qui obligent à conserver les données durant une durée minimale. Ainsi, et lorsqu’il n’existe aucune obligation légale spécifique, les données sont stockées et conservées uniquement durant la période minimale nécessaire aux finalités ayant motivé leur collecte ou à leur traitement postérieur ; à la fin de cette période, les données seront effacées.
3. UTILISATION ET FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES DE L’UTILISATEUR
De façon générale, le Groupe ART AND SOUL utilise les Données de l’Utilisateur aux fins suivantes :
• Prestation de services hôteliers et de services associés (restaurants, bars, SPA) ;
• Gestion de contacts avec l’Utilisateur ;
• Facturation et recouvrement auprès de l’Utilisateur ;
• Informer l’Utilisateur, ayant adressé une demande en ce sens, sur de nouveaux produits et services mis à disposition sur le Site et/ou au sein des unités hotellières, sur des offres et des campagnes spéciales, sur des informations mises à jour concernant l’activité du Groupe ARTA AND SOUL et, d’une manière générale, à des fins de marketing du Groupe ART AND SOUL et de leurs unités hotellières, par le biais de tout moyen de communication, y compris sur support électronique ;
• Assurer que le Site répond aux besoins de l’Utilisateur, grâce au développement et à la publication de contenus les plus adaptés aux demandes et au type d’Utilisateur, à l’amélioration des capacités de recherche et des fonctionnalités du Site, ainsi qu’à l’obtention d’informations associées ou statistiques concernant le profil-type de l’Utilisateur (analyse de profils de consommateur) ;
• Prestation de Services, et autres services, tels que les newsletters, les sondages d’opinion, ou d’autres renseignements ou produits demandés ou achetés par l’Utilisateur ;
• Envoie de questionnaires de satisfaction ;
• Le Groupe ART AND SOUL peut associer l’Information d’Utilisabilité à l’information démographique anonyme à des fins de recherche et peut utiliser le résultat de cette combinaison pour fournir des contenus plus pertinents sur le Site. Dans certains espaces restreints du Site, le Groupe ART AND SOUL peut associer des Données Personnelles à l’Information d’Utilisabilité pour fournir à l’Utilisateur un contenu plus personnalisé.
Les Données de l’Utilisateur recueillies par le Groupe ART AND SOUL ne sont pas partagées avec des tiers sans l’accord de l’Utilisateur, sauf dans les situations indiquées dans le paragraphe suivant. Toutefois, si l’Utilisateur souscrit des services fournis par des tierces parties responsables du traitement des données personnelles, les Données de l’Utilisateur peuvent être consultées ou accessibles par celles-ci, dans la mesure où cela s’avère nécessaire à la prestation desdits services, l’Utilisateur en étant dûment informé.
Dans les termes légaux applicables, le Groupe ART AND SOUL peut transmettre ou communiquer les Données de l’Utilisateur à d’autres entreprises si cette transmission ou communication s’avère nécessaire à l’exécution du contrat établi entre l’Utilisateur et le Groupe ART AND SOUL, ou pour l’accomplissement de mesures précontractuelles à la demande de l’Utilisateur, ou pour le respect d’une obligation juridique à laquelle est soumis le Groupe ART AND SOUL, ou bien si cela s’avère nécessaire en vue de l’obtention des intérêts légitimes du Groupe ART AND SOUL ou de tierces parties. En cas de transmission des Données de l’Utilisateur à des tiers, tous les efforts jugés raisonnables seront déployés afin que le cessionnaire utilise les Données de l’Utilisateur transmises conformément à cette Politique de Confidentialité.
4. MESURES TECHNIQUES, ORGANISATIONNELLES ET DE PROTECTION MISES EN PLACE
Pour assurer la protection des Données de l’Utilisateur et la plus grande confidentialité, le Groupe ART AND SOUL traite l’information que vous nous avez fournie de manière strictement confidentielle, conformément à ses politiques et procédures internes de protection et de confidentialité, lesquelles sont mises à jour régulièrement selon les besoins, ainsi que les termes et conditions légalement prévus.
En fonction de la nature, du domaine, du contexte et des finalités du traitement des données, ainsi que des risques découlant du traitement en ce qui concerne les droits et les libertés de l’Utilisateur, le Groupe ART AND SOUL s’engage à appliquer, que ce soit lors de la définition des moyens de traitement ou bien lors du traitement proprement dit, les mesures techniques et organisationnelles nécessaires et adéquates à la protection des Données de l’Utilisateur et au respect des exigences légales.
Il s’engage, par ailleurs, à assurer que, par défaut, ne soient traitées que les données nécessaires à chaque finalité spécifique du traitement et que ces données ne soient pas mises, sans intervention humaine, à la disposition d’un nombre indéterminé de personnes.
La communication entre le dispositif de l’utilisateur et le Site du Groupe ART AND SOUL se fait par le biais de canaux de communication sécurisés qui utilisent le protocole HTTPS et le protocole de sécurité SSL.
Néanmoins, en termes de mesures générales, le Groupe ART AND SOUL adopte les mesures suivantes :
• Audits réguliers afin d’identifier la compétence des mesures techniques et organisationnelles mises en place ;
• Sensibilisation et formation du personnel intervenant dans les opérations de traitement des données ;
• Pseudonymisation et cryptage des données personnelles ;
• Mécanismes capables d’assurer la confidentialité, la disponibilité et la résilience permanente des systèmes d’information ;
• Mécanismes qui assurent rapidement le rétablissement des systèmes d’information et l’accès aux données personnelles en cas d’incident physique ou technique.
5. TRANSFERT DE DONNÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE
Le Site ne transfert pas vos données personnelles à des destinataires qui se trouvent dans des pays hors de l’Union Européenne.
6. UTILISATION DE COOKIES
Lorsque vous visitez notre site, un petit fichier de texte (Cookie) est créé et enregistré sur le disque de votre ordinateur. Ainsi, en navigant sur le Site vous acceptez l’installation de ce fichier de texte sur votre dispositif. Ce fichier vous permettra d’avoir accès plus facilement et plus rapidement au Site, et permet aussi sa personnalisation selon vos préférences.
Si vous souhaitez les supprimer ou définir automatiquement leur blocage, dans le menu « Aide/Help » de votre navigateur vous trouverez comment gérer ces paramètres. Cependant, si vous n’autorisez pas l’utilisation de cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines fonctionnalités du Site.
En navigant sur notre Site, vous consentez à ce que de petits fichiers de texte dénommés cookies, lesquels contiennent des informations et sont placés sur l’ordinateur ou d’autres dispositifs des Utilisateurs, au moyen d’un serveur, soient recueillis et stockés. Ces fichiers de texte permettent une expérience de navigation plus personnalisée et efficace. Chaque fois que vous visitez le Site, votre navigateur renvoie ces cookies vers le Site, ce qui permet la reconnaissance et la sauvegarde de l’identité des Utilisateurs, ainsi que de leurs préférences d’utilisation.
I- Que sont les Cookies ?
Les « Cookies » sont des petits fichiers de logiciel stockés sur votre dispositif à partir du navigateur Web (browser), qui mémorisent vos informations concernant le statut de la navigation et enregistre l’activité de navigation de l’Utilisateur. Ils peuvent aussi être utilisés pour rappeler des informations concernant l’Utilisateur, préalablement saisies sur le site web.
II- Quels types de Cookies sont utilisés ?
Cookies nécessaires pour :
i) Permettre de naviguer sur le Site ;
ii) Utiliser au mieux ses fonctionnalités, notamment avoir accès à des espaces sécurisés et à des contenus exclusifs pour les Utilisateurs inscrits.
Cookies fonctionnels pour :
i) Sauvegarder des informations concernant les options de nos Utilisateurs ;
ii) Permettre d’adapter notre Site à leurs besoins, notamment de sauvegarder la langue d’origine.
Cookies de performance pour :
i) Contrôler comment les Utilisateurs ont accès, de manière individuelle, à notre Site et à quelle fréquence.
Cookies de séance pour :
Ils sont utilisés pour la procédure de réservation puisque ce type de cookies est davantage sécurisé, ne pouvant pas être manipulés par de tierces personnes.
Nous avons également recours, directement ou indirectement, à des services analytiques pour vérifier l’efficacité de nos contenus et les préférences des Utilisateurs, ce qui nous permet d’optimiser le fonctionnement de ce Site.
Nous utilisons aussi des balises web (web beacons) ou des pixels de conversion (tracking pixels) pour mesurer le nombre de visiteurs de notre Site, de manière anonyme et sans identification d’un quelconque Utilisateur en particulier.
III- Contrôles de navigateur :
La plupart des navigateurs permet aux Utilisateurs non seulement de voir les cookies hébergés mais aussi de les supprimer ou de les bloquer.
Lorsque des cookies sont supprimés, certaines finalités du Site peuvent être affectées.
Pour plus d’informations concernant le mode de fonctionnement des Cookies, veuillez consulter les Sites AboutCookies.org ou Cookiecentral.com.
IV- Sécurité des Cookies :
Étant donné que les Cookies peuvent être interceptés ou modifiés, des mesures de sécurité sont prises, à savoir :
Les informations sensibles, telles que les mots de passe, ou les données personnelles, telles que l’adresse ou le numéro de téléphone du client, ne sont pas stockées ;
Aucune demande non sécurisée (HTTP) n’est envoyée lorsque les cookies sont envoyés vers le navigateur en plain text puisqu’ils peuvent être interceptés.
7. OUTILS UTILISÉS PAR LE SITE DE LECTURE STATISTIQUE ET DE COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR.
Google Analytics
Le Site utilise Google Analytics, un service d’analyse de réseau mis à disposition par Google. Les cookies qui fournissent des informations sur l’utilisation et la navigabilité sur le Site sont stockés. Ces données, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur, sont transmises aux serveurs de Google, néanmoins elles ne sont en rapport avec aucune autre donnée détenue par Google.
L’Utilisateur peut désactiver l’outil en téléchargeant et en installant un complément de navigateur de Google disponible sur :
https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=en
Facebook et Instagram
Sur le Site il y a une interactivité avec Facebook et Instagram à partir d’un lien vers les serveurs de ces réseaux sociaux, ce qui permet d’identifier le site web visité par l’utilisateur et, probablement, de stocker d’autres données, telles que l’adresse IP. Si l’Utilisateur est connecté à son compte Facebook et/ou Instagram, les données seront associées à ses comptes. Pour éviter cela, l’Utilisateur doit fermer ses sessions Facebook et Instagram avant de visiter la page.
L’information concernant le traitement des données effectué par ces réseaux sociaux est disponible sur :
https://www.facebook.com/about/privacy/ https://help.instagram.com/519522125107875
8. DROITS DES UTILISATEURS (TITULAIRES DES DONNÉES)
8.1. DROIT À L’INFORMATION
8.1.1. Informations fournies à l’Utilisateur par le Groupe ART AND SOUL (lorsque les données sont directement recueillies auprès de l’Utilisateur) :
• L’identité et les coordonnées de contact du Groupe ART AND SOUL et du responsable du traitement ;
• Les coordonnées de contact du Responsable de la Protection des Données ;
• Les finalités du traitement auxquelles sont destinées les données personnelles, ainsi que les raisons légales justifiant le traitement, le cas échéant ;
• Si le traitement des données est fondé sur des intérêts légitimes du Groupe ART AND SOUL ou d’une tierce partie, indication de ces intérêts ;
• Les destinataires ou les catégories de destinataires des données personnelles, le cas échéant ;
• Indication du transfert des données personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale, le cas échéant, et de l’existence, ou non, d’une décision d’adéquation adoptée par la Commission ou référence à des garanties de transfert appropriées ou adéquates ;
• Délai de conservation des données personnelles ;
• Le droit de demander au Groupe ART AND SOUL la permission d’avoir accès aux données personnelles ainsi que leur correction, suppression ou limitation, le droit de s’opposer au traitement et le droit d’accès aux données ;
• Si le traitement des données est fondé sur le consentement de l’Utilisateur, le droit de retirer à tout moment son consentement, sans pour autant compromettre la légalité du traitement effectué sur la base du consentement préalablement donné ;
• Le droit de déposer une plainte auprès de la CNPD (Comissão Nacional de Proteção de Dados, qui est l’homologue de la CNIL au Portugal) ou de toute autre autorité de contrôle ;
• Indication concernant le fait que les données personnelles constituent, ou non, une obligation légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire en vue de la conclusion d’un contrat, et si le titulaire est tenu de fournir ses données personnelles, ainsi que l’indication des conséquences éventuelles si ce dernier ne fournit pas ces données ;
• L’existence de décisions automatiques, le cas échéant, y compris la définition de profils, et informations concernant le concept de base, ainsi que l’importance et les conséquences prévues d’un tel traitement pour le titulaire des données.
Si les Données de l’Utilisateur ne sont pas directement recueillies par le Groupe ART AND SOUL auprès de l’Utilisateur, outre les informations susmentionnées, l’Utilisateur est également informé sur les catégories de données personnelles faisant l’objet de traitement, ainsi que sur l’origine des données et, éventuellement, si elles font partie de sources accessibles au public.
Au cas où le Groupe Lux Hotels souhaiterait procéder au traitement ultérieur des Données de l’Utilisateur pour une finalité pour laquelle les données n’ont pas été recueillies, le Groupe ART AND SOUL est tenu de fournir à l’Utilisateur, avant ce traitement, des informations concernant cette finalité et toutes autres informations pertinentes, conformément aux dispositions exposées ci-dessus.
8.2. Procédures et mesures mises en place en vue du respect du droit à l’information.
L’information visée au point 8.1 est fournie par écrit (y compris par voie électronique) par le Groupe ART AND SOUL à l’Utilisateur avant le traitement des données personnelles concerné. En vertu de la loi applicable, le Groupe ART AND SOUL n’est pas tenu de fournir à l’Utilisateur les informations visées au point 8.1 lorsque et dans la mesure où l’Utilisateur en a déjà connaissance.
Les informations sont fournies par le Groupe ART AND SOUL sans aucun coût pour l’Utilisateur.
9. DROIT D’ACCÈS AUX DONNÉES PERSONNELLES
Le Groupe ART AND SOUL assure les moyens permettant à l’Utilisateur de consulter ses Données Personnelles. L’Utilisateur a le droit d’obtenir, auprès du Groupe ART AND SOUL, l’indication si les données personnelles qui le concernent font, ou non, l’objet de traitement et, le cas échéant, il a le droit d’avoir accès à ses données personnelles et aux informations suivantes :
• Les finalités du traitement des données ;
• Les catégories des données personnelles concernées ;
• Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront divulguées, notamment les destinataires établis dans des pays tiers ou appartenant à des organisations internationales ;
• Le délai de conservation des données personnelles ;
• Le droit de demander au Groupe ART AND SOUL la correction, la suppression ou la limitation du traitement des données personnelles, ou le droit d’empêcher ce traitement ;
• Le droit de déposer une plainte auprès de la CNPD (Comissão Nacional de Proteção de Dados, qui est l’homologue de la CNIL au Portugal) ou de toute autre autorité de contrôle ;
• Si les données n’ont pas été recueillies auprès de l’Utilisateur, les informations disponibles concernant l’origine de ces données ;
• L’existence de décisions automatiques, y compris la définition de profils, et les informations concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues d’un tel traitement pour le titulaire des données ;
• Le droit d’être informé sur les garanties adéquates associées au transfert de données vers des pays tiers ou des organisations internationales.
Le Groupe ART AND SOUL fournira à l’Utilisateur, sur demande et à titre gratuit, une copie des Données de l’Utilisateur en phase de traitement. La fourniture d’autres copies demandées par l’Utilisateur pourra entraîner des frais administratifs.
10. DROIT DE RECTIFICATION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’Utilisateur a le droit de demander, à tout moment, la rectification de ses Données Personnelles et a également le droit de demander que ses données personnelles incomplètes soient complétées, y compris au moyen d’une déclaration supplémentaire.
En cas de rectification des données, le Groupe ART AND SOUL communique à chaque destinataire auquel les données ont été transmises la rectification respective, sauf si cette communication est considérée impossible ou si cela suppose un effort disproportionné pour le Groupe ART AND SOUL.
11. DROIT D’OBTENIR LA SUPPRESSION DES DONNÉES PERSONNELLES (« DROIT À ÊTRE OUBLIÉ »)
L’Utilisateur a le droit d’obtenir, auprès du Groupe ART AND SOUL, la suppression de ses données pour l’une des raisons suivantes :
• Les Données de l’Utilisateur ne sont plus nécessaires aux fins qui ont motivé leur collecte ou traitement ;
•L’Utilisateur retire son consentement sur lequel est fondé le traitement des données et il n’existe aucune autre base juridique pour ledit traitement ;
• L’Utilisateur s’oppose au traitement au regard du droit d’opposition et il n’existe pas d’intérêts légitimes prévalant qui justifient le traitement ;
• Si les Données de l’Utilisateur sont traitées de manière illégale ;
• Si les Données de l’Utilisateur ont été supprimées afin de respecter une obligation juridique à laquelle est soumis le Groupe ART AND SOUL ;
• En vertu des dispositions légales applicables, le Groupe ART AND SOUL n’est pas tenu de supprimer les Données de l’Utilisateur dans la mesure où le traitement s’avère nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle est soumis le Groupe ART AND SOUL ou à des fins de déclaration, exercice ou défense d’un droit du Groupe ART AND SOUL dans le cadre d’une procédure judiciaire.
En cas de suppression des données, le Groupe ART AND SOUL communique à chaque destinataire/organisme auquel les données ont été transmises leur suppression respective, sauf si cette communication se révèle impossible ou suppose un effort disproportionné pour le Groupe ART AND SOUL.
Lorsque le Groupe ART AND SOUL a rendu les Données de l’Utilisateur publiques et s’il est tenu de les supprimer en vertu du droit de suppression, le Groupe ART AND SOUL s’engage à adopter toutes mesures raisonnables, y compris celles de nature technique, en tenant compte de la technologie disponible et des coûts de leur mise en place, pour informer les responsables du traitement effectif des données personnelles que l’Utilisateur leur a demandé de supprimer les liens vers ces données personnelles, ainsi que leurs copies ou reproductions.
12. DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
L’Utilisateur a le droit d’obtenir, auprès du Groupe ART AND SOUL, la limitation du traitement des Données de l’Utilisateur, dans l’une des situations suivantes (la limitation consiste à introduire une marque quant aux données personnelles stockées afin de limiter son traitement à l’avenir) :
• S’il contexte l’exactitude des données personnelles, pour une période permettant au Groupe ART AND SOUL de vérifier leur exactitude ;
• Lorsque le traitement est illicite et si l’Utilisateur s’oppose à la suppression des données mais demande, néanmoins, la limitation de leur utilisation ;
• Lorsque le Groupe ART AND SOUL n’a plus besoin des Données de l’Utilisateur à des fins de traitement mais que ces données sont requises par l’Utilisateur à des fins de déclaration, d’exercice ou de défense d’un droit dans le cadre d’une procédure judiciaire ;
• Lorsque l’Utilisateur s’oppose au traitement, tant que les motifs légitimes du Groupe ART AND SOUL ne l’emportent pas sur ceux de l’Utilisateur.
Lorsque les Données de l’Utilisateur font l’objet d’une limitation, celles-ci ne peuvent être traitées, hormis leur conservation, qu’avec le consentement de l’Utilisateur ou à des fins de déclaration, d’exercice ou de défense d’un droit dans le cadre d’une procédure judiciaire, de défense des droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des motifs d’intérêt public légalement prévus.
L’Utilisateur qui a obtenu la limitation du traitement de ses données, dans les cas susmentionnés, est informé par le Groupe ART AND SOUL avant l’annulation de la limitation du traitement.
En cas e limitation du traitement des données, le Groupe ART AND SOUL communique à chaque destinataire auquel les données ont été transmises la limitation respective, sauf si cette communication se révèle impossible ou suppose un effort disproportionné pour le Groupe ART AND SOUL.
13. DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
L’Utilisateur a le droit de recevoir les données personnelles qui le concernent et qu’il a fournies au Groupe ART AND SOUL, dans un format structuré, d’usage courant et de lecture automatique, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, si :
• Le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat auquel l’Utilisateur est partie ;
• Le traitement est réalisé par des moyens automatisés.
Le droit de portabilité n’inclut pas les données déduites ni les données dérivées, c’est-à-dire les données personnelles générées par le Groupe ART AND SOUL comme conséquence ou résultat de l’analyse des données faisant l’objet de traitement.
L’Utilisateur a le droit à ce que ses données personnelles soient directement transmises entre les responsables du traitement lorsque cela s’avère techniquement possible.
14. DROIT D’OPPOSITION AU TRAITEMENT
L’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment, pour des motifs ayant trait en particulier à sa situation, au traitement des données personnelles qui le concernent et qui s’appuie sur l’exercice d’intérêts légitimes poursuivis par le Groupe ART AND SOUL ou lorsque le traitement est effectué à des fins autres que celles pour lesquelles les données personnelles ont été recueillies, y compris la définition de profils, ou lorsque les données personnelles sont traitées à des fins statistiques.
Le Groupe ART AND SOUL met fin au traitement des Données de l’Utilisateur, sauf s’il présente des motifs urgents et légitimes pour ce traitement qui l’emportent sur les intérêts, sur les droits et sur les libertés de l’Utilisateur, ou à des fins de déclaration, d’exercice ou de défense d’un droit du Groupe ART AND SOUL dans le cadre d’une procédure judiciaire.
Lorsque les Données de l’Utilisateur sont traitées à des fins de commercialisation directe (marketing), l’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données le concernant aux fins de ladite commercialisation, y compris la définition de profils, dans la mesure où celle-ci porte sur la commercialisation directe. Si l’Utilisateur s’oppose au traitement de ses données à des fins de commercialisation directe, le Groupe ART AND SOUL cesse le traitement des données à ces fins.
L’Utilisateur a aussi le droit de ne pas être soumis à toute décision prise uniquement sur la base du traitement automatisé, y compris la définition de profils, produisant des effets dans sa sphère juridique ou lui portant considérablement préjudice de façon similaire, sauf si la décision :
• S’avère nécessaire pour conclure ou exécuter un contrat entre l’Utilisateur et le Groupe ART AND SOUL ;
• Est autorisée par la législation à laquelle est soumis le Groupe ART AND SOUL ; ou
• Est fondée sur le consentement explicite de l’Utilisateur.
15. PROCÉDURES EN VUE DE L’EXERCICE DES DROITS PAR L’UTILISATEUR
Le droit d’accès, le droit de rectification, le droit de surpression, le droit à la limitation, le droit à la portabilité et le droit d’opposition peuvent être exercés par l’Utilisateur, celui-ci devant, pour cela, contacter le Responsable de la Protection des Données du Groupe ART AND SOUL par courrier électronique à l’adresse dpo@artsoulgroup.com ou par courrier adressé au DPO du Groupe ART AND SOUL à l’adresse postale suivante :
Rua Jacinto Marto, 91 , 2495-450 Fátima (Portugal).
Le Groupe ART AND SOUL s’engage à répondre par écrit (y compris via les moyens électroniques) à la demande de l’Utilisateur dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de la demande, sauf dans des cas particulièrement complexes, auquel cas ce délai pourra s’étendre à deux mois.
Lorsque les demandes présentées par l’Utilisateur sont manifestement injustifiées et excessives, en raison, notamment, de leur caractère répétitif, le Groupe ART AND SOUL se réserve le droit de percevoir des frais administratifs ou de refuser d’y donner suite.
16. VIOLATIONS DE DONNÉES PERSONNELLES
En cas de violation des données et dans la mesure où cette violation est susceptible de présenter un risque élevé pour les droits et les libertés de l’Utilisateur, le Groupe ART AND SOUL s’engage à communiquer la violation des données personnelles à l’Utilisateur concerné dans un délai de 72 heures après avoir pris connaissance de l’incident.
Conformément à la loi, la communication à l’Utilisateur n’est pas obligatoire dans les cas énumérés ci-après :
Lorsque le Groupe ART AND SOUL a mis en œuvre des mesures de protection adéquates, à la fois techniques et organisationnelles, et lorsque ces mesures ont été appliquées aux données personnelles concernées par la violation des données personnelles, en particulier des mesures rendant les données personnelles incompréhensibles à toute personne qui n’est pas autorisée à y avoir accès, telles que le chiffrement.
Lorsque le Groupe ART AND SOUL a pris des mesures subséquentes qui assurent que le risque élevé pour les droits et les libertés de l’Utilisateur n’est plus susceptible de se concrétiser ; ou
Lorsque la communication à l’Utilisateur suppose un effort disproportionné pour le Groupe ART AND SOUL. Dans ce cas, le Groupe ART AND SOUL s’engage à effectuer une communication publique ou à prendre une mesure similaire grâce à laquelle l’Utilisateur sera informé.
17. PARTIE FINALE
17.1. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Le Groupe ART AND SOUL se réserve le droit de modifier la présente Politique de Privacité à n’importe quel moment. En cas de modification de la Politique de Confidentialité, la date de la dernière modification, disponible dans le haut de cette page, est également mise à jour. Si la modification est substantielle, un avertissement sera publié sur le Site.
18. LOI ET TRIBUNAL APPLICABLES
La Politique de Confidentialité, ainsi que la collecte, le traitement ou la transmission des Données de l’Utilisateur, sont régis par les dispositions du Règlement (UE) 2016/679, du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et par la législation et la règlementation en vigueur au Portugal.
Tout litige résultant de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution de la Politique de Confidentialité, ou ayant trait à la collecte, au traitement ou à la transmission des Données de l’Utilisateur, doit être exclusivement soumis à la juridiction des tribunaux judiciaires du district de Leiria (Portugal), sans préjudice des normes légales impératives applicables.